La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a tenu sa 69ᵉ réunion le vendredi 11 avril 2025, sous la présidence de M. Frédéric Valletoux. Les travaux ont porté sur l’examen de deux propositions de loi majeures :
1. Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102)
Les rapporteurs, Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, ont présenté les avancées et les enjeux liés à cette proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins palliatifs et à renforcer l’accompagnement des patients en fin de vie. Les discussions ont mis en lumière les défis actuels du système de santé en matière de soins palliatifs et ont souligné l’importance d’une approche globale et coordonnée pour répondre aux besoins des patients et de leurs familles.
2. Proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100)
Sous la direction de M. Olivier Falorni, rapporteur général, et avec la collaboration de M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs, cette proposition de loi a été examinée en détail. Les débats ont porté sur les aspects juridiques, éthiques et médicaux liés à la fin de vie, en mettant l’accent sur le droit des patients à disposer de leur vie et sur les conditions d’une assistance médicale à mourir.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la session ordinaire 2024-2025 de la 17ᵉ législature, visant à adapter la législation française aux évolutions sociétales et aux avancées médicales en matière de soins de fin de vie.
Les comptes rendus détaillés de ces réunions sont disponibles sur le site officiel de l’Assemblée nationale.
